J.O. 166 du 19 juillet 2005
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Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégations de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
NOR : ECOK0500039A
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier ;
Vu le décret no 68-632 du 10 juillet 1968 relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations, ses articles 7 et 9, modifié notamment par l'article 25 du décret no 98-596 du 13 juillet 1998 ;
Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2004 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, modifié par l'arrêté du 3 décembre 2004, portant délégations de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne, Arrête :
Article 1
L'article 4 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Emmanuel Collin, directeur d'études, directeur territorial prêt et investissement à la direction régionale Rhône-Alpes, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Rhône-Alpes, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère et de la Drôme. »Article 2
L'article 7 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Calleya, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Bourgogne, délégation est donnée à :
M. Olivier Variot, directeur d'études, directeur territorial prêt et investissement de la direction régionale Bourgogne ;
M. Christian Pascault, attaché d'administration centrale, directeur territorial prêt et investissement de la direction régionale Bourgogne,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bourgogne. »Article 3
Après l'article 7 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
« Art. 7-1. - Délégation est donnée à M. Olivier Variot, attaché d'administration centrale, directeur territorial prêt et investissement de la direction régionale Bourgogne, en charge des départements de Saône-et-Loire et de l'Yonne.
Délégation est donnée à M. Christian Pascault, attaché d'administration centrale, directeur territoria prêt et investissement de la direction régionale Bourgogne, en charge des départements de la Nièvre et de la Côte-d'Or,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites de leurs attributions respectives. »Article 4
Après l'article 11 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :
« Art. 11-1. - Délégation est donnée à M. Jean-Claude Tissé, attaché d'administration centrale, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Auvergne.
Délégation est donnée à Mme Maryline Mazières-Lagarrigue, directrice d'études, directrice du pôle activité bancaire de la direction régionale Auvergne,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites de leurs attributions respectives. »Article 5
Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.Article 6
Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 3 décembre 2004, portant délégations de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne, demeurent inchangées.Article 7
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2005.
F. Mayer